La difficulté des élus locaux à prendre des décisions sur des sujets qui impliquent des connaissances scientifiques
Yves CHARPAK
Yves Charpak est médecin spécialiste en Santé Publique et titulaire d’un doctorat de sciences en épidémiologie Clinique et évaluation
Il est aujourd’hui élu local en Seine et Marne (Larchant) et préside la Fondation Charpak, l’esprit des sciences, créée en 2021 avec 22 autres co-fondateurs et abritée par la Fondation de France.
Il est membre du bureau de l’association Elus Santé Publiques et Territoires et membre de la Société Française de Santé Publique (SFSP).
Il a travaillé après son diplôme de médecine comme chercheur dans une équipe INSERM, puis dans la société d’évaluation EVAL qu’il a créée en 1987.
Il a rejoint en 2000 le comité de direction du bureau régional de l’OMS pour l’Europe, puis il a été directeur des Affaires Internationales de l’Institut Pasteur en 2007-2009, puis Directeur des études et de la prospective à l’Établissement Français du Sang (EFS).
Il a été membre du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) et du HCAAM (Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie).
Il a publié de nombreux articles scientifiques et grand public, participé à des ouvrages de santé publique et d’épidémiologie et écrit plusieurs livres, dont « Notre Santé dans l’arène politique mondiale », aux éditions Belins (2016, co-écrit avec Marc Danzon, ancien directeur de l’OMS Europe).
Transition sociale et écologique : expérimenter, produire de nouvelles connaissances et de nouveaux cadres d'analyses et d'actions par et avec les habitant.es et les élu.es.
Jean-Yves PINEAU
Jean-Yves Pineau est cofondateur de l’association nationale Les Localos, « collectif des projets en campagne, du développement local, de l’autonomie et de l’impertinence », créée en 2016 et basée à Limoges.
Il a animé pendant onze ans une structure multi partenariale de développement local dans un territoire rural situé aux confins de l’Indre-et-Loire, de la Sarthe et du Loir-et-Cher (Pays de Racan, Indre-et-Loire).
De 2002 à 2016, il a dirigé le collectif Ville-Campagne, structure nationale dont le siège était basé à Limoges, dans le cadre duquel il a accompagné de très nombreux territoires (communes et intercommunalités, Pays et PNR, départements et régions).
Il est par ailleurs vacataire au sein de différentes universités, chroniqueur pour la revue Village/L’Acteur rural, auteur-compositeur-interprète et demi de mêlée.
Désinformation scientifique et fabrique du doute par les industriels
Mélissa MIALON
Dr Mialon est titulaire de la Chaire Inserm « Recherche sur les services de santé », Arènes – UMR 6051, RSMS (Recherche sur les Services et Management en Santé) – U 1309 à l’École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP). Dr Mialon est également HRB Research Fellow et Visiting Research Fellow à la Trinity Business School, Trinity College Dublin, en Irlande.
Ses recherches portent sur les déterminants commerciaux de la santé, en particulier l’activité politique des entreprises.
Dr Mialon coordonne le « Global Commercial Determinants of Health Action Network » (G-CAN, anciennement GECI-PH).
Dr Mialon a publié une série sur les déterminants commerciaux de la santé dans le Lancet, ainsi que des articles dans Social Science and Medicine, Obesity Reviews, Globalization and Health, Addiction et l’International Breastfeeding Journal. Elle a également publié des chapitres de livres et participé à la rédaction de rapports de l’Organisation Mondiale de la Santé. Elle a publié un livre sur les déterminants commerciaux de la santé, intitulé « Big Food & Cie ».
L'action sur le climat au niveau local : comment intégrer l’expertise associative ?
Clara SANNICOLO
Clara Sannicolo est responsable climat et territoires au Réseau Action Climat, où elle fait du plaidoyer sur les politiques de transition écologique mises en place dans les collectivités territoriales. Elle suit et forme des groupes locaux pour influencer les mesures climat locales dans le cadre de la campagne Alternatives Territoriales, en coordination avec l’association Alternatiba. Elle a commencé sa carrière dans une communauté de communes, où elle travaillait sur les mobilités à vélo ; depuis, elle a travaillé dans plusieurs associations accompagnant les politiques locales.
La co-construction des connaissances des connaissances : l’exemple de la sélection participative des semences avec le Réseau Semences Paysannes
Isabelle GOLDRINGER
Docteure de l’INA-PG (AgroParisTech) en Génétique et amélioration des plantes en 1993, j’ai travaillé à l’INRA (INRAE) en tant que chercheuse en génétique quantitative et des populations. J’ai soutenu en 2008 mon HDR à l’Université Paris-Sud et je suis actuellement Directrice de Recherche INRAE dans l’équipe Diversité, Evolution et Adaptation des Populations, que j’ai créée en 2009, dans l’UMR Génétique Quantitative et Evolution – Le Moulon. Je suis membre correspondante de l’Académie d’Agriculture de France, membre du conseil scientifique de l’Itab et administratrice de l’association Sciences Citoyennes… Mes recherches visent à accompagner la mobilisation de la biodiversité cultivée et sa gestion collective pour des pratiques agroécologiques.
Mobilisation de l’expertise pour les politiques locales de l’énergie
Hélène GASSIN
Maître ès sciences et techniques en gestion de l’environnement, Hélène Gassin a exercé des responsabilités dans le monde associatif ainsi que dans plusieurs collectivités territoriales et à la Commission de régulation de l’énergie, où elle était notamment en charge des affaires européennes. Elle est membre fondateur de NégaWatt et d’Enercoop. Elle a une parfaite connaissance des questions relatives aux réseaux de distribution, à la production d’énergies renouvelables, de rénovation et d’efficacité énergétique, de planification territoriale, de régulation et de fonctionnement des marchés.
La mécanique de la participation : comment préparer la participation à l’échelle locale ?
Sabine GIRARD
Sabine Girard est ingénieure des ponts des eaux et des
forêts, chercheure en géographie sociale au LESSEM (Univ Grenoble Alpes, Inrae) et experte en ingénierie de la participation.
Elle s’intéresse aux transformations l’action collective et publique dans les territoires ruraux, faxe aux enjeux écologiques et climatiques, en particulier autour de l’eau, de l’urbanisme rurale et des systèmes agri-alimentaires.
De 2014 à 2020, elle a été élue municipale dans la commune de Saillans (Drôme), référente sur les questions de gouvernance et d’environnement.
Santé et environnement : la liberté d’expression et d’action des chercheurs
Jérôme SANTOLINI
À travers ses différents engagements (additifs nitrés, crises climatiques…), Jérôme Santolini, directeur de recherche, responsable du laboratoire « Stress Oxydant et Détoxication », témoignera de la fragilité de la liberté d’expression et d’action des chercheur.es et de leurs rôles essentiels dans les problématiques sanitaires et/ou environnementales
Né le 24 novembre 1951, Jo Spiegel a été maire de Kingersheim de 1989 à 2020. Cet ancien professeur d’éducation physique et sportive (Lycée de Pulversheim de 1976 à 2012) est aujourd’hui à la retraite. Il est marié, a deux fils et deux petits-enfants.
Jo Spiegel est régulièrement sollicité en France et à l’étranger pour appréhender son concept de la « démocratie-construction » mais aussi pour partager le lien entre transition écologique, justice sociale et transition démocratique.
Comme alternative à la « démocratie providentielle » descendante, passive et partisane, il propose l’approche exigeante d’une « démocratie-construction », lente, interactive et édifiante. Etats-généraux permanents de la démocratie, Agora 15-20, Maison de la Citoyenneté, Conseils participatifs, sont autant d’étapes, d’outils et de lieux au service d’une grammaire démocratique qui a l’ambition de révéler en chacun sa vocation de citoyen et sa capacité de construire du commun.
De la même manière, il intègre le développement durable dans tous les projets qu’il conduit et est à l’origine du Plan Climat Energie Territorial de l’agglomération mulhousienne.
Auteur de :
« Et si on prenait – enfin ! – les électeurs au sérieux », Jo Spiegel, Temps Présent, janvier 2017
« Faire (re)naître la démocratie », Pierre Olivier Archer, Jean Laversanne, Guillermo Martin, Patrick Plantier, Jo Spiegel, Chronique sociale, 2013
« Nous avons décidé de décider ensemble : une expérience de renouveau démocratique », Editions de l’Atelier, Mai 2020
« S’indigner, rêver, s’engager : vers une démocratie-construction », Editions La Librairie des Territoires, 2021
L'expérience des Conventions citoyennes
Matthieu SANCHEZ
Agent de la fonction publique territoriale, inspiré par l’éducation populaire depuis le début de sa vie professionnelle, la participation citoyenne s’est révélée comme une suite logique de ses pratiques professionnelles.
Les Boutiques des Sciences comme interface entre demande sociale et monde de la recherche
Nicolas SAULNIER
Passionné de nature depuis mon enfance avec une affinité toute particulière pour l’ornithologie, j’ai réalisé un cursus universitaire orienté vers l’écologie évolutive et comportementale ayant abouti à l’obtention d’un master 2, qui devait se poursuivre par une thèse et une carrière de recherche mais qui s’est recentré sur l’engagement associatif, lequel m’accompagne depuis mes débuts. Après avoir été recruté comme chargé d’expertise ornithologue au sein de la LPO Hérault (association de protection de la nature), je dirige aujourd’hui la délégation héraultaise de la LPO Occitanie tout en conservant un engagement de terrain notamment ornithologique. Ce parcours dédié à la protection de la nature, m’a fait prendre conscience qu’au-delà des sciences naturalistes, les sciences sociales constituent une clé de voute à la prise en compte des enjeux environnementaux et la mise en œuvre de la transition écologique.
Gestion de l’eau et des déchets, production d’énergie, construction d’autoroutes ou d’aéroports : ces projets territoriaux ont enflammé les débats et cristallisé les affrontements, mettant en lumière la difficulté des collectivités territoriales à organiser une concertation à la hauteur des enjeux. Face à des controverses scientifiques, les titulaires de mandats électoraux manquent souvent des connaissances nécessaires pour maîtriser les tenants et aboutissants de telle ou telle initiative, et peinent à l’admettre. Comment décider quand on ne sait pas ?
La mobilisation de l’expertise pour la décision publique est en effet un processus complexe, générateur d’incertitudes et de ce fait souvent écartée ou réduit à sa portion congrue. À qui s’adresser ? Comment formuler la commande ? Quelle prise en compte de la pluralité de l’expertise ? Comment gérer la question des conflits d’intérêts ? Comment améliorer la transparence et la légitimité de ce type de processus vis-à-vis de la population ? Et amener un changement de pratiques pour que les citoyen·nes participent réellement à co-construire la décision ?
Dans le cadre du programme Sciences-Sociétés-Démocratie, Sciences Citoyennes et Global Chance ont souhaité explorer la difficile articulation entre expertise et décision publique locale. Plusieurs dizaines d’entretiens réalisés depuis 2019 avec des chercheur·es et des représentant·es d’associations et de collectifs ont fait émerger deux principales thématiques à la croisée du monde de la recherche et des mouvements sociaux et environnementaux : l’utilisation du droit et la mobilisation de l’expertise. Après le cycle de webinaires « La place du droit dans les mobilisations » organisé en 2021, ce deuxième cycle de tables-rondes est le fruit de d’entretiens complémentaires réalisés avec des acteur·ices du territoire : élu·es, chercheur·es, membres d’association, expert·es, acteur·ices de la concertation… Dans la fabrique des décisions publiques locales, les intervenant·es présenteront les difficultés rencontrées et les outils disponibles ou à développer pour garantir une expertise plurielle et pour co-construire la décision, ainsi que les précautions à prendre, en situation de controverses scientifiques ou techniques.
L’objectif de ces travaux soutenu par la Fondation Charpak est de nourrir l’élaboration d’un guide sur l’expertise, à destination des élu·es locaux.
La difficulté des élus locaux à prendre des décisions sur des sujets qui impliquent des connaissances scientifiques Yves CHARPAK(Fondation Charpak)
Transition sociale et écologique : expérimenter, produire de nouvelles connaissances et de nouveaux cadres d’analyses et d’actions par et avec les habitant.es et les élu.es Jean-Yves PINEAU(Les Localos)
Désinformation scientifique et fabrique du doute par les industriels Mélissa MIALON(Inserm)
L’action sur le climat au niveau local : comment intégrer l’expertise associative ? Clara SANNICOLO(Réseau Action Climat)
La co-construction des connaissances : l’exemple de la sélection participative des semences avec le Réseau Semences Paysannes Isabelle GOLDRINGER(Inrae)
Mobilisation de l’expertise pour les politiques locales de l’énergie Hélène GASSIN(GP conseil)
La co-ingéniérie de la participation : comment préparer avec les citoyens les démarches de participation à l’échelle locale ? Sabine GIRARD(chercheure et ex conseillère municipale)
Santé et environnement : la liberté d’expression et d’action des chercheurs Jérôme SANTOLINI(directeur de recherche)
L’expérience de la démocratie co-constructive Jo SPIEGEL(ancien maire de Kingersheim)
L’expérience des Conventions citoyennes Matthieu SANCHEZ(membre de la CC pour le climat, garant d’exercices locaux et membre du comité de gouvernance de la CC sur la fin de vie)
Les citoyen·nes disposent d’une réelle capacité à servir l’intérêt général et à intervenir utilement dans le débat public, pour peu qu’ils aient accès aux connaissances nécessaires. Les expériences présentées lors de la session précédente sont emblématiques d’une coopération territoriale réussie mais elles restent fragiles et difficilement reproductibles tant elles reposent sur des énergies individuelles. Dans cette table-ronde, nos trois intervenant·es convaincu·es des vertus de co-construire la politique, nous éclaireront sur comment le fait de passer d’expériences de participation citoyenne isolées à des vrais dispositifs démocratiques ancrés dans les pratiques et les esprits peut faciliter la démocratisation des choix scientifiques et techniques.
Interventions
– L’expérience de la démocratie co-constructive – Jo SPIEGEL (Ancien maire de Kingersheim)
Pour transformer en profondeur un territoire, il faut passer par une transformation collective et individuelle. Jo Spiegel, maire de Kingersheim de 1989 à 2020, a pris conscience de la perte de sens politique et démocratique qu’engendre l’exercice traditionnel et providentiel du pouvoir. Pour réenchanter sa commune et réactiver les liens entre la population et ses représentant·es, il a développé une nouvelle forme de gouvernance qu’il nous présentera dans cette table-ronde : la démocratie-construction.
– L’expérience des Conventions citoyennes – Matthieu SANCHEZ (membre de la CC pour le climat, garant d’exercices locaux et membre du comité de gouvernance de la CC sur la fin de vie)
Il y a dans la prise de décision actuelle un enjeu de responsabilité : les décisions et les actes politiques d’aujourd’hui devront être assumés demain. Face à des sujets clivants et/ou controversés, les Conventions Citoyennes se présentent comme un moyen efficace et démocratique d’introduire du collectif dans la prise de décision. Matthieu Sanchez, membre des 150 de la Convention citoyenne sur le Climat et garant de celle organisée par Est-Ensemble sur l’énergie nous partagera son expérience en tant que citoyen puis expert sur ces pas si nouveaux dispositifs démocratiques. (description provisoire)
– Les Boutiques des Sciences comme interface entre demande sociale et monde de la recherche – Nicolas SAULNIER (LPO, Trait d’Union (Boutique des Sciences Montpellier), CEFE CNRS)
Dans un contexte de conflit entre les acteurs du territoire à propos du développement de l’éolien, la Boutique des Sciences de Montpellier a contribué à incuber le projet MAPE, « Réduction de la Mortalité Aviaire dans les Parcs Éoliens en exploitation », une démarche scientifique innovante et collaborative, traduite par le CEFE-CNRS, qui vise à rassembler les différents acteurs concernés par cette problématique et de co-construire des solutions d’amélioration. Nicolas Saulnier présentera ce projet emblématique du rôle que peuvent jouer les Boutiques des Sciences au niveau local comme interface entre demande sociale et monde de la recherche.
De manière délibérée ou subie, les élu·es sont souvent cantonné·es à un rôle d’arbitre devant trancher à un moment donné dissensions et conflits. Or, au lieu de se placer au centre des débats, ils et elles ont tout à gagner à associer les acteur·ices en présence ; ceci afin de leur permettre de mieux appréhender les multiples enjeux d’une situation de controverse technique ou scientifique et de participer activement à co-construire la décision. Dans cette table-ronde, après une présentation de deux exemples concrets de dynamiques de coopération territoriale, nous ferons un pas de côté en abordant également une autre forme de coopération initiée directement par la population, lorsque l’exécutif reste sourd aux alertes de ses administré·es. Dans ce cadre, se pose la question de la posture des chercheur·es engagé·es dans des mobilisations citoyennes.
Les territoires, à force d’être mis en compétition et sommés d’être les plus attractifs possible, peinent à coopérer, même lorsque les enjeux sont communs. Pierre Leroy, ancien maire de Puy-Saint-André et président du Pays du Grand Briançonnais, considère qu’il est de la responsabilité de l’élu·e politique d’animer le débat entre les territoires et les divers acteurs qui les habitent. Convaincu que chacun·e dispose d’une expertise propre et d’une parfaite habileté à prendre des décisions, il a mis en place dans sur son territoire de nombreux dispositifs de concertation citoyenne et de mise en relation des chercheur·ses et habitant·es.
– La co-ingénierie de la participation : comment préparer avec les citoyens les démarches de participation à l’échelle locale ? – Sabine GIRARD (Chercheure et ex conseillère municipale)
Co-construire la décision publique locale implique de mettre en place un processus de participation, qui peut lui-même être participatif, c’est-à-dire défini par et avec les acteur·ices concerné·es, en particulier les citoyen·nes. Sabine Girard est ingénieure des ponts des eaux et des forêts, chercheure en géographie sociale au LESSEM (Univ Grenoble Alpes, Inrae) et experte en ingénierie de la participation. De 2014 à 2020, elle a été élue municipale dans la commune de Saillans (Drôme), qui s’est imposée depuis quelques années comme un modèle alternatif de démocratie locale. Via des exemples précis et concrets concernant la gestion de l’eau et l’urbanisme rural dans la Drôme, elle nous présentera les différentes étapes et méthodes de la mécanique de la participation à l’échelle locale, avec les acteur·ices / ou même plutôt : les citoyen·nes du territoire.
– Santé et environnement : la liberté d’expression et d’action des chercheurs – Jérôme SANTOLINI (Directeur de recherche)
À travers ses différents engagements (additifs nitrés, crises climatiques…), Jérôme Santolini, directeur de recherche, responsable du laboratoire « Stress Oxydant et Détoxication », témoignera de la fragilité de la liberté d’expression et d’action des chercheur.es et de leurs rôles essentiels dans les problématiques sanitaires et/ou environnementales
Face à des sujets techniques ou scientifiques complexes, les élu·es se retrouvent souvent en situation d’incompétence. Cependant, ils ou elles ne sont pas supposés avoir les réponses à des questions qui nécessitent un niveau d’expertise élevé. Recourir à un·e expert·e s’impose comme une solution à part entière. Seulement, vers qui se tourner ? Sur quelle expérience son expertise est-elle fondée ? Comment éviter les conflits d’intérêts ? Entre expertise de laboratoire et expertise de terrain, dans cette table-ronde, nous souhaitons interroger la notion d’expertise plurielle, en donnant la parole à des chercheur·es et membres d’associations qui mobilisent différents types de savoirs, notamment d’associations et de praticien·nes.
Interventions
– L’action sur le climat au niveau local : comment intégrer l’expertise associative ? – Clara SANNICOLO (Responsable climat et territoires au Réseau Action Climat)
Les réseaux associatifs comme le Réseau Action Climat ont pour mission la lutte contre le dérèglement climatique et la promotion des alternatives concrètes et juste pour les citoyen·nes. Pour cela, ils produisent de la connaissance et de l’expertise sur les conditions d’une transition écologique réussie, notamment à l’échelle territoriale. Plusieurs aspects doivent alors être étudiés, comme la transmission de cette connaissance auprès des acteurs de l’action climatique locale. Mais également, la traduction d’une connaissance scientifique et technique en mesures de politiques publiques socialement et politiquement acceptables. Enfin, il s’agit de comprendre les interactions entre l’expertise produite par les réseaux associatifs, l’expertise d’usage des citoyennes et citoyens dans des territoires très variés, et les contraintes techniques, politiques, financières et humaines auxquelles font face les élus locaux au quotidien. Cette présentation propose d’explorer le cycle de vie de l’expertise climatique, de sa production à sa transmission et enfin à sa mise en œuvre au travers de mesures locales concrètes.
– La co-construction des connaissances : l’exemple de la sélection participative des semences avec le Réseau Semences Paysannes – Isabelle GOLDRINGER (Directrice de recherche, Inrae)
L’urgence climatique incite fortement à reconsidérer le développement de nos activités à l’échelon local. L’agriculture est l’un des principaux contributeurs au réchauffement climatique mais est aussi fortement impactée par ces changements.
Elle est de ce fait une source importante d’innovation en matière de pratiques, notamment du fait de l’incapacité de l’approche exclusivement génomique à prédire le comportement les plantes dans les fermes des paysans. Isabelle Goldringer abordera le développement de recherches participatives, ayant permis d’explorer des pratiques agro-écologiques décentralisées et de ce fait mieux adaptées aux conditions locales et aux besoins des territoires.
Dans les territoires, le « faire ensemble » ne va pas de soi, tant il est en prise à de multiples intérêts divergents. Les élu·es sont en effet régulièrement confronté·es à des sujets techniques complexes et controversés. Dans ce cadre, de nombreux acteurs tentent d’influencer telle ou telle décision de développement local, en minimisant certains risques ou en mettant de côté certains avantages. Lors de cette session introductive, nos trois intervenant·es aborderont ces enjeux, quelques précautions à prendre pour organiser le débat et proposeront des éléments de réponse aux difficultés que peuvent rencontrer les élu·es des collectivités territoriales lorsque leurs délibérations concernent des controverses scientifiques et techniques.
Interventions
– La difficulté des élu·es locaux à prendre des décisions sur des sujets qui impliquent des connaissances scientifiques – Yves CHARPAK (Président de la Fondation Charpak, l’esprit des sciences, élu à Larchant (77760), membre du bureau de Élus, Santé Publique et Territoires)
Face au défi de prendre une décision publique sur des sujets techniques ou scientifiques, qu’ils ne maîtrisent pas ou inégalement, les élu·es locaux se retrouvent souvent désarmé·es et tiraillé·es entre des intérêts divergents (politique, économique, social, environnemental…) et souvent contradictoires. Pour introduire ce cycle de tables-rondes sur Expertise et décision publique, Yves Charpak, médecin de santé publique, épidémiologiste et président de la fondation Charpak, abordera le besoin des élu·es locaux d’animer des discussions multiacteurs et d’organiser le débat, en amont de prises de décision controversées.
– Transition sociale et écologique : expérimenter, produire de nouvelles connaissances et de nouveaux cadres d’analyses et d’actions par et avec les habitant·es et les élu·es – Jean-Yves PINEAU (Directeur et cofondateur de l’association Les Localos)
Si les territoires ruraux connaissent depuis quelques décennies un regain démographique, le « faire territoire » en commun ne va pas de soi. Les crises climatique, économique, sociale et démocratique réinterrogent fortement ces échelles dans la gestion de leur présent et dans la construction de leur avenir. L’association Les Localos réfléchit avec les acteurs qui les sollicitent et les accompagne pour mettre en œuvre et à l’épreuve des processus où les questions d’autonomie, de transitions sociales et écologiques impliquent la production et l’acquisition de « nouvelles » connaissances et de compétences techniques et scientifiques.
– Désinformation scientifique et fabrique du doute par les industriels – Mélissa MIALON (Chaire de Professeur Junior à l’Inserm)
Les diverses stratégies mises en place par les lobbys de l’industrie, notamment agroalimentaire, participent à brouiller les esprits et intoxiquer l’opinion et la décision publique. Identifier et comprendre leurs méthodes est un enjeu déterminant pour nos sociétés et notre démocratie. Mélissa Mialon, ingénieure en agroalimentaire, titulaire de la Chaire de professeur junior à l’INSERM sur la recherche sur les services de santé, auteure de Big Food & Cie, comment la recherche du profit à tout prix nuit à notre santé (Thierry Souccar, 2021), nous éclaire sur les techniques commerciales douteuses des lobbys industriels et l’influence de ces géants sur la politique.
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