Intervenant.e.s

Session 1 : La science s’invite au tribunal
(16 mars 2021 – 10h-13h)
 

La cause de l’environnement devant les tribunaux

Marie-Angèle Hermitte 

Marie-Angèle Hermitte, chercheur en sciences juridiques, a travaillé au CNRS et à l’EHESS. Elle a toujours situé ses recherches à l’intersection de l’économie industrielle, des sciences et techniques et du droit. Ses travaux portent essentiellement sur la manière de traiter les entités naturelles dans les différents ordres juridiques, que ce soit à travers ce qu’elle appelle « l’animisme juridique », ou sur les manières de faire évoluer le droit, par la législation, par la jurisprudence ou par les actions des citoyens à travers les associations, les actions en justice, les conventions de citoyens, la désobéissance civile …).

 

Christel Cournil 

Christel Cournil est Professeure de droit public à Sciences Po Toulouse. Elle est directrice du Comité de la transition écologique de Sciences Po Toulouse et membre du Laboratoire des Sciences Sociales du Politique (LASSP) et membre associé à l’IDPS de l’Université Sorbonne Paris Nord (Structure fédérative Les Communs). Elle travaille sur les questions de migrations environnementales, les droits de l’Homme, le droit de l’environnement et du climat. Elle mène actuellement des recherches sur les liens entre les droits de l’Homme et l’environnement, la justice climatique et sur les mobilisations du droit par la société civile. Elle a dirigé plusieurs ouvrages collectifs et a publié plus d’une cinquantaine d’articles et de chapitres dans des revues à comité de lecture. Elle a notamment publié plusieurs ouvrages en lien avec le changement climatique et le droit : « Changements climatiques et défis du droit » (Bruylant, 2010), « Les changements environnementaux globaux et les droits de l’Homme » (Bruylant, 2012), « Les politiques climatiques de l’Union européenne et droits de l’Homme » (Larcier 2013), « Mobilité humaine et environnement : du global au local » (Éditions Quæ, 2015), « Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ? » (Mare & Martin, 2018), « Les procès climatiques : du national à l’international » (Pedone 2018) et « Les grandes affaires climatiques » (DICE) (2020), « La fabrique d’un droit climatique au service de la trajectoire 1.5 » (Pedone 2021). Elle est membre du Conseil d’administration de l’association Notre affaire à tous et membre du groupe des juristes de l’Affaire du siècle en France.

Le rôle de l’expert scientifique dans les procédures juridiques

Catherine Bourgain 

Chercheuse en génétique humaine et en sociologie à l’Inserm, Catherine Bourgain mène aujourd’hui des recherches interdisciplinaires sur les impacts sociaux de la génomique au sein du Centre de Recherches Médecine, Sciences, Santé, Société (Cermes3). Membre du comité d’éthique de l’Inserm, elle est administratrice de l’association Sciences Citoyennes. Elle a témoigné à plusieurs reprises au cours de procès pour refus de fichage génétique ou pour discuter de l’usage de « preuves génétiques ». En 2013, elle a publié “ADN superstar ou superflic ?, les citoyens face à une molécule envahissante » (avec P. Darlu, Ed. Seuil)

 

Guy Kastler 

Guy Kastler est vigneron et berger fromager biologique dans le Minervois, aujourd’hui retraité, représentant de la Confédération paysanne et de La Via Campesina dans divers espaces institutionnels nationaux, européens et internationaux sur les semences, les OGM et les droits des paysans, membre des Faucheurs Volontaires d’OGM, anciennement chargé de mission à Nature & Progrès puis délégué général du Réseau Semences Paysannes.

Session 2 : Quand l’action est à la frontière du droit
(23 mars 2021 – 10h-13h)
 

Militantisme légal et désobéissance

Francis Chateauraynaud 

Francis Chateauraynaud est sociologue, directeur d’études à l’EHESS où il dirige le Groupe de Sociologie Pragmatique et Réflexive. A l’origine de la notion de lanceur d’alerte en 1996, ses travaux portent sur les controverses environnementales, sur les conflits politiques et les scénarisations du futur. Il a notamment publié Argumenter dans un champ de forces. Essai de balistique sociologique (Paris, Pétra, 2011) et avec Josquin Debaz, Aux bords de l’irréversible. Sociologie pragmatique des transformations (Paris, Pétra, 2017) et plus récemment Alertes et lanceurs d’alerte (Paris, Humensis, 2020). Attentif aux processus de transformation des causes, il analyse les techniques de prise et d’emprise utilisées par les acteurs les plus influents. Depuis 2005, il anime des séminaires de recherche à Paris et à Marseille, consacrés aux multiples formes de controverses et de mobilisations, interrogeant les répertoires d’action et les conflits de légitimité qu’engendrent leurs transformations. Chateauraynaud est également co-auteur d’instruments socio-informatiques, dont le logiciel Marlowe, une contre-intelligence artificielle, dotée d’un esprit critique et capable de composer des chroniques publiées sur le Web.

Marie-Angèle Hermitte 

Marie-Angèle Hermitte, chercheur en sciences juridiques, a travaillé au CNRS et à l’EHESS. Elle a toujours situé ses recherches à l’intersection de l’économie industrielle, des sciences et techniques et du droit. Ses travaux portent essentiellement sur la manière de traiter les entités naturelles dans les différents ordres juridiques, que ce soit à travers ce qu’elle appelle « l’animisme juridique », ou sur les manières de faire évoluer le droit, par la législation, par la jurisprudence ou par les actions des citoyens à travers les associations, les actions en justice, les conventions de citoyens, la désobéissance civile …).

 

Tribunaux alternatifs : quels objectifs et quelles règles du jeu ? Intérêts, limites, pistes d’amélioration

Gus Massiah  

Gustave Massiah, ingénieur et économiste, ancien enseignant à l’Ecole d’Architecture de Paris-La Villette, UPA6. Ancien Président du CRID (Centre de Recherches et d’Informations sur le Développement). Membre du Conseil Scientifique d’ATTAC et ancien Vice-Président d’ATTAC-France. Membre du Conseil International du Forum Social Mondial (représentant du CRID). Membre fondateur du CEDETIM (Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale), du réseau IPAM (Initiatives pour un autre monde) de l’AITEC (Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs). Ancien secrétaire général de la Ligue Internationale pour les droits et la libération des peuples, créée pour accompagner la Déclaration universelle pour les droits des peuples, et la création du Tribunal Permanent des Peuples, en 1976 à Alger. Parmi ses publications : La crise de l’impérialisme, avec Samir Amin (1975, Paris, Editions de Minuit) ; Une stratégie altermondialiste, (2011, Paris, Editions La Découverte).

Jean Matringe  

Jean Matringe est professeur de droit international à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne où il dirige le Master 2 de droit comparé, spécialité droits africains, de cette école. Ayant été juge à la Cour nationale du droit d’asile et travaillant avec plusieurs ONG pour la défense des droits des migrants, il s’intéresse particulièrement, à la protection des droits de la personne humaine, en particulier ceux des migrants. Il a publié plusieurs travaux sur les droits humains et les migrations internationales et donné plusieurs conférences sur ces sujets en France, aux Etats-Unis d’Amérique, au Canada, en Côte d’Ivoire, à Madagascar, au Mali, en Italie, au Cameroun, en Suisse et en Egypte.

Arnaud Apoteker 

Aujourd’hui délégué général de l’association Justice Pesticides, Arnaud Apoteker a longtemps été responsable de la campagne OGM pour Greenpeace France. Doté d’une formation scientifique, il a été l’un des acteurs clés pour obtenir l’interdiction de la culture des OGM en France en 2008. Entre mai 2011 et mars 2015, il a mené cette bataille à l’échelle européenne pour le compte du Groupe Les Verts/ALE au Parlement européen, avant de coordonner le Tribunal Monsanto jusqu’à sa conclusion en avril 2017. 

 

 

Session 3 : Protéger l’action militante
(30 mars 2021 – 10h-13h)
 

Vade-mecum pour l'action militante

Sarah Massoud

Sarah Massoud est membre du bureau national du Syndicat de la magistrature, en qualité de secrétaire nationale, depuis un peu plus d’un an. Ce syndicat, né dans l’après mai 68, milite notamment pour la défense des droits et libertés fondamentales et pour une justice indépendante afin de permettre une justice égale pour tous. Lorsque elle ne se consacre pas à plein temps à l’action syndicale, elle officie comme juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny. Elle a précédemment occupé les fonctions de juge d’instruction et de substitut du procureur, toujours dans des juridictions d’Ile de France.

Nathalie Tehio 

Nathalie Tehio a grandi en Nouvelle-Calédonie où son père était l’avocat des Kanaks, et donc des indépendantistes. Elle a été ainsi en contact avec la violence liée à la colonisation et a été sensibilisée au racisme et à l’arbitraire de l’Etat. En mai 2019, elle a participé à la création de l’Observatoire parisien des libertés publiques, puis a été désignée référente des observatoires pour la Ligue, étant élue au sein des organes nationaux de la Ligue. Elle s’occupe avec d’autres membres du bureau national des questions de justice – police.

 

Katia Roux   

Katia Roux est chargée de plaidoyer au sein du programme Libertés individuelles et collectives d’Amnesty International France, en charge des questions relatives aux libertés d’expression et aux restrictions des espaces de la société civile. Diplômée en relations internationales et en philosophie morale et politique, elle a également été en charge de campagnes portant sur des enjeux de justice sociale et de droits économiques sociaux et culturels pendant plusieurs années au sein d’ActionAid France.

 

Procès-bâillon: comment faire face ?

Laura Bourgeois   

Laura est chargée de Contentieux stratégique et de Plaidoyer à Sherpa.

Dans ce cadre, elle a notamment à connaître des contentieux que rencontre Sherpa contre Bolloré : celui initié par un collectif d’ONG afin de contraindre Bolloré à respecter le plan d’actions élaboré devant le Point de Contact National français de l’OCDE pour remédier aux pratiques dommageables de la SOCAPALM, et ceux initiés en riposte pas la société. Avant de rejoindre Sherpa, Laura a pratiqué quelques années le contentieux des affaires en cabinet d’avocats, et notamment le droit de la presse, qui inclut les cas de diffamation.

Laura Monnier 

Laura Monnier est juriste senior à Greenpeace France depuis 2015. Ex-avocate, elle est responsable des contentieux initiés par l’association, de la gestion des risques et de la stratégie de défense. Elle travaille notamment dans des domaines tels que l’énergie (nucléaire, programmation énergétique), le pétrole (forages), les transports, la forêt (huile de palme et bois illégal) et le climat (responsabilité des acteurs publics et privés). Elle suit également les questions de responsabilité sociale et environnementale des entreprises.

 

 

Julie Majerczak

Julie Majerczak est la représentante de Reporters sans frontières (RSF) auprès des institutions européennes. Elle représente l’ONG de défense de la liberté de la liberté de la presse depuis avril 2016. Avant de rejoindre RSF, elle a été journaliste pendant 16 ans. Spécialiste des questions européennes et environnementales, elle a travaillé pendant 10 ans pour le quotidien français Libération comme correspondante à Bruxelles. Elle a également été la correspondante du quotidien Le Parisien, de la radio RTL et des médias en ligne Contexte et Novethic. Julie a aussi été l’assistante parlementaire d’un député européen et la conseillère d’une ministre de l’environnement. Né à Paris, Julie est diplômée de Sciences Po Paris, titulaire d’une maîtrise de droit et d’un diplôme d’étude approfondie en sciences politiques.

 

Session 4 : Le droit comme mode d’action
(8 avril 2021 – 14h-17h)
 

Le recours au juge dans les luttes militantes

Danièle Lochak 

Danièle Lochak est professeur émérite de droit public de l’université Paris Nanterre où elle a eu, jusqu’en 2006, la responsabilité du master « Droits de l’Homme » ainsi que du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF). Elle est membre du Gisti, dont elle a été présidente de 1985 à 2000, et de la Ligue des droits de l’homme. Ses recherches et ses principales publications portent sur la théorie générale des droits et libertés, le droit des étrangers et les politiques d’immigration, les discriminations, les usages sociaux du droit. Parmi ses ouvrages récents, figurent Les droits de l’homme, (La Découverte, 2018), Le droit et les Juifs en France depuis la Révolution (Dalloz, 2019) et Le droit et les paradoxes de l’universalité (PUF, 2010)

Nicolas Ferran  

Nicolas Ferran est docteur en droit public. De 1995 à 2011, il s’est engagé auprès de la Cimade et a fondé, en 2007 le mouvement des « Amoureux au ban public », qui se donnait pour objectif d’offrir aux couples franco-étrangers un espace de mobilisation collective pour la défense de leurs droits. Il a assuré la coordination nationale de ce mouvement jusqu’en décembre 2010. Il est également membre du Gisti depuis plusieurs années. Depuis janvier 2011, il occupe le poste de responsable du pôle contentieux de l’Observatoire international des prisons et a donc pour mission de définir et de conduire la stratégie contentieuse de l’association. Documentariste à ses heures perdues, Nicolas Ferran a réalisé deux films documentaires sur les effets effets dévastateurs des politiques d’immigration sur les couples franco-étrangers (« Amoureux au ban public, 2010) et sur une structure d’accueil de personnes condamnées en fin de peine (« A l’air libre », co-réalisation avec Samuel Gautier, 2016).

 

L'action de groupe

Arthur Messaud    

Arthur a rejoint La Quadrature du Net en 2013, au moment où celle-ci commençait son travail d’influence sur le RGPD débattu au Parlement européen. En mai 2018, La Quadrature du Net déposait devant la CNIL les cinq premières plaintes collectives permises par ce règlement, réunissant 12 000 plaignants contre Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft. En plus de lutter contre la surveillance publicitaire, Arthur participe à la lutte contre la surveillance d’État dans une série de contentieux opposant La Quadrature au gouvernement depuis 2015.

 

Michele Spanò 

Michele Spanò, philosophe et juriste, est maitre de conférences à l’EHESS depuis 2017.  Il est membre du LIER-FYT, codirige la mention Etudes Politiques de l’EHESS et il est membre des conseils pédagogiques Master IOES (PSL).    Il s’intéresse aux procédures et aux techniques à travers lesquelles la représentation, la production, la revendication et la mobilisation de ce qui est ‘collectif’ ou ‘commun’ – acteurs, droits, biens, intérêts – se joue dans le domaine du droit privé. L’analyse et l’histoire de ces opérations implique d’un côté l’étude de toutes une série de techniques normatives diverses et irréductibles aux formes classiques de la représentation politique moderne ; de l’autre côté, elle entraîne une enquête sur la manière dont le droit occidental lui-même, bâti sur le pilier de la primauté du droit subjectif, est en train de changer pour faire place à tout ce qui est collectif et commun. Il est l’auteur des plusieurs publications, en plusieurs langues, portant sur l’histoire et la théorie du droit privé (propriété, contrats, responsabilité), les actions collectives en justice, les biens communs et l’histoire de la pensée politique. Entre autres, il a écrit un livre concernant les « class actions » et un manuel de philosophie sociale.

 

Maria José Azar-Baud

Maria José AZAR-BAUD est Maître de conférences à l’Université Paris-Saclay, et conférencière dans plusieurs universités étrangères et françaises.  Elle a un double doctorat (universités Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de Buenos Aires) – portant sur Les actions collectives en droit français et argentin à la lumière du droit comparé, Dalloz 2013 – ; elle est l’auteure d’une centaine de contributions en français, anglais et espagnol dont l’une de auteurs de l’étude faite en 2018 pour le Parlement européen – State of play of Collective redress in Europe – (avec une équipe de Trans Europe Experts). Elle est également co-directrice de la Clinique juridique Paris-Saclay et fondatrice de l’Observatoire des actions de groupe et autres actions collectives, créé en 2017. Outre l’enseignement et la formation (IEJ, ENM), Maria José est avocate au Barreau de Paris (ancienne avocate au Barreau de Buenos Aires où elle a dirigé une association de consommateurs agréées) et Conseil indépendante en matière de Gestion de disputes de masse (côté demandeur et en défense); elle est membre du Directoire de deux organisations non gouvernementales européennes qui poursuivent l’accès à la justice à une échelle collective. Elle a été auditionnée au Sénat et à l’Assemblée ainsi qu’au Parlement européen.

 

Quels avocats pour les causes?

Claire Dujardin    

Claire Dujardin est avocate depuis 2006 au barreau de TOULOUSE, exerçant principalement en droit des étrangers et en droit pénal. Elle a participé à la défense collective sur la ZAD de Sivens, dans les mouvements sociaux et manifestations. Membre du Syndicat des Avocats de France, elle est en charge notamment des questions de police, maintien de l’ordre et répression judiciaire des manifestants.

 

Marie-Angèle Hermitte 

Marie-Angèle Hermitte, chercheur en sciences juridiques, a travaillé au CNRS et à l’EHESS. Elle a toujours situé ses recherches à l’intersection de l’économie industrielle, des sciences et techniques et du droit. Ses travaux portent essentiellement sur la manière de traiter les entités naturelles dans les différents ordres juridiques, que ce soit à travers ce qu’elle appelle « l’animisme juridique », ou sur les manières de faire évoluer le droit, par la législation, par la jurisprudence ou par les actions des citoyens à travers les associations, les actions en justice, les conventions de citoyens, la désobéissance civile …).

Note de cadrage

Cette note de cadrage est le résultat d’un travail de réflexion démarré en 2019 par la réalisation d’une trentaine d’entretiens sur des expériences emblématiques, réussies ou non, de synergie entre sciences, sociétés et démocratie. De ces entretiens ont émergé des thèmes de travail transversaux tels que « La place du droit dans les mobilisations », objet du présent cycle, ou encore « Le lien entre expertise et décision publique », actuellement en chantier.

Climat, risque industriel, intelligence artificielle. Mais aussi retraites, immigration, travail. Nos sociétés sont traversées par des questionnements, débats, mouvements et conflits dans lesquels les sciences et/ou les techniques ont un rôle à jouer. Aujourd’hui, les orientations politiques et les financements sont largement déterminés par la course à l’innovation technologique et la recherche de profit immédiat, la concurrence entre les entreprises transnationales et la compétitivité des territoires.

Quatre associations – Sciences Citoyennes, IPAM, AITEC et Global Chance – mènent un travail collectif en vue de construire une alliance entre mouvements sociaux et scientifiques qui contribuera à changer le rapport de force pour le mettre au service du bien commun. Nous avons mené une série d’entretiens avec des personnalités – scientifiques, militant et militantes, juristes, philosophes – afin d’identifier des leçons, positives et négatives, des actions et luttes du passé. Plusieurs thèmes ressortent de ces entretiens comme terreaux féconds, et notamment la judiciarisation comme outil offensif et défensif. Les idées et propos évoqués dans cette note proviennent de ces entretiens. (suite…)