Le terrain juridique constitue parfois un obstacle à l’action militante, et les procédures juridiques coûteuses et inintelligibles peuvent entraver son appropriation par des justiciables sans ressources et expérience du système. Toutefois, certains outils juridiques apparaissent comme des armes puissantes et nourrissent le répertoire d’action de la lutte militante. Recours au juge et procédures de poursuite collective sont des démarches qui peuvent être efficaces si leur accès et compréhension sont facilités et éclairés.
- Le recours au juge dans les luttes militantes
Le recours au juge, donc l’arme contentieuse, fait aujourd’hui partie des répertoires d’action couramment utilisés par les associations et les mouvements sociaux. Elle est d’autant plus efficace qu’elle s’inscrit dans une démarche politique et ne se dissocie pas du registre de la revendication et de la dénonciation.
– Défendre la cause des étrangers en justice – Danièle Lochak (GISTI)
- Enregistrement vidéo de l’intervention de Danièle Lochak :
– Défendre la cause des détenus en justice – Nicolas Ferran (OIP)
- Enregistrement vidéo de l’intervention de Nicolas Ferran :
Discussion et questions – animé par Danièle et Nicolas:
- L’action de groupe
L’action de groupe est une action collective en justice qui poursuit la défense de plusieurs d’individus. Si son usage aux États-Unis est surtout connu pour certaines de ses « dérives » réelles ou supposées, notamment de servir de manne financière à de nombreux cabinets d’avocats, elle permet à des individus (notamment des consommateurs) ou à des organisations de la société civile (en appelant au regroupement de plaignants) de peser en justice contre de grands groupes ou l’État. En France, elle existe depuis 2014. Quels effets réels produit-elle aujourd’hui ? Quelles perspectives offre-t-elle en tant que moyen d’action pour les mouvements ?
– La procédure de plainte collective contre les traitements illicites de données personnelles – Arthur Messaud (Quadrature du net)
- Enregistrement vidéo de l’intervention d’Arthur Messaud :
– L’action de groupe entre technique juridique et politique du droit – Michele Spanò (Philosophe et juriste, EHESS)
- Enregistrement vidéo de l’intervention de Michele Spanò :
– L’observatoire des actions de groupe – Maria José Azar-Baud (Maître de conférences en droit privé. Fondatrice de l’Observatoire des Actions de groupe et autres formes d’action collective)
- Enregistrement audio de l’intervention de Maria José Azar-Baud :
Discussion et questions – Animé par Arthur, Michele et Maria-José:
- Quels avocats pour les causes ?
Face aux inégalités d’accès à la justice, certaines initiatives mobilisent la communauté juridique à donner expertise et temps pour défendre les intérêts individuels et collectifs des individus qui n’ont pas les ressources matérielles et/ou immatérielles pour faire avancer leurs causes. D’autres mécanismes, comme les équipes de soutien juridique, s’inscrivent dans une démarche de défense collective, dans un contexte où la répression policière et judiciaire tend à isoler.
– Le soutien des legal teams dans les mobilisations – Claire Dujardin (Avocate, Syndicat des avocats de France)
- Enregistrement vidéo de l’intervention de Claire Dujardin :
Discussion et questions – animé par Claire:
