Programme « La place du droit dans les mobilisations » 16 mars-8 avril 2021

Bâillonnement de l’action militante, recours contre l’inaction de l’État ou simple allergie de la justice à la science : quels enjeux se cachent derrière ces constats ? Quels outils juridiques sont disponibles pour l’action militante ? Qu’a-t-on à gagner ou à perdre sur le terrain juridique ?

Le monde militant tout autant que celui de la recherche se trouvent de plus en plus confrontés à des questions ayant trait au droit. Parfois même s’opère une bascule de ces activités sur le terrain judiciaire, qu’il s’agisse d’attaques contre des individus et collectifs dans le but de les museler ou de l’entrée de plus en plus fréquente de débats scientifiques dans les procès. Mais la place du droit tend aussi à évoluer, puisque les mouvements revendicatifs commencent à s’emparer de ces outils contentieux pour faire valoir certains droits ou certains principes que la loi ne prend pas ou mal en compte.

Ce cycle de webinaires s’inscrit dans le cadre du projet « Sciences – Sociétés – Démocratie », porté par l’AITEC, Global Chance, l’IPAM et Sciences Citoyennes, à travers lequel nous cherchons à comprendre les relations entre les mouvements sociaux et le monde de la recherche, afin d’outiller les convergences et synergies entre ces mondes parfois cloisonnés.

L’objectif de ce cycle est d’échanger sur des outils, des expériences, des méthodes, des moyens permettant de faciliter les actions des mouvements sociaux et environnementaux à travers l’alliance avec des chercheurs engagés. Le partage des expériences passées contribuerait ainsi à la constitution d’un arsenal juridique dans lequel les militants et militantes d’aujourd’hui et de demain viendront piocher.Le lien d’inscription est disponible en dessous du descriptif de chaque session.


Session 1 : La science s’invite au tribunal
Mardi 16 Mars 2021 de 10h à 13h

  • La cause de l’environnement devant les tribunaux

– Notre affaire à tous et « l’arme du droit » : Le combat d’une ONG pour la justice climatiqueChristel Cournil (Professeur de droit, Notre affaire à tous)
– La question de la séparation des pouvoirsMarie Angèle Hermitte (DR au CNRS-EHESS)

  • Le rôle de l’expert scientifique dans les procédures juridiques 

– L’expertise en génétique humaine au tribunal : quelques leçons de témoignagesCatherine Bourgain (Généticienne et sociologue)
– Le lien entre les mobilisations citoyennes, l’expertise scientifique et les combats juridiques, exemple des OGMGuy Kastler (Confédération paysanne)


Session 2 : Quand l’action est à la frontière du droit
Mardi 23 mars 2021 de 10h à 13h

  • Militantisme légal et désobéissance

– Détournements, désobéissances, radicalités : épreuves de forces et de légitimitésFrancis Chateauraynaud (Sociologue, EHESS)
– L’exemple des « décrocheurs »Marie-Angèle Hermitte (DR CNRS-EHESS)

  • Tribunaux alternatifs : quels objectifs et quelles règles du jeu ? Intérêts, limites, pistes d’amélioration

– L’exemple du Tribunal permanent des peuplesGus Massiah (ancien secrétaire général de la LIDLP (Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples)
– La (non-)place de la défense dans les tribunaux alternatifsJean Matringe (Professeur de droit)
– L’exemple du Tribunal MonsantoArnaud Apoteker (Justice Pesticides, Sciences Citoyennes)


Session 3 : Protéger l’action militante
Mardi 30 mars 2021 de 10h à 13h

  • Vandemecum pour l’action militante

– La (sur)judiciarisation du maintien de l’ordreSarah Massoud (Secrétaire nationale, Syndicat de la magistrature)
– La mise en place d’observatoires pour défendre la liberté de manifestation – Nathalie Tehio (avocate, membre du bureau national de la LDH et référente des observatoires des pratiques policières)
– Défendre les droits humains : une activité à hauts risques – Katia Roux (Chargée de plaidoyer Libertés à Amnesty International France)

  • Procès-bâillon : comment faire face ? 

– Les leçons pratiques tirées du cas BolloréLaura Bourgeois (Chargée de contentieux et de plaidoyer à Sherpa)
– La démocratie environnementale impossible sur le nucléaire ?Laura Monnier (Greenpeace)
– La mobilisation contre les procès-bâillons au niveau européenJulie Majerczak (Représentante de RSF auprès de l’UE)


Session 4 : Le droit comme mode d’action
Jeudi 8 avril 2021 de 14h à 17h

  • Le recours au juge dans les luttes militantes

– Défendre la cause des étrangers en justiceDanièle Lochak (GISTI)
– Défendre la cause des détenus en justiceNicolas Ferran (OIP)

  • L’action de groupe

– La procédure de plainte collective contre les traitements illicites de données personnellesArthur Messaud (Quadrature du net)
– L’action de groupe entre technique juridique et politique du droitMichele Spanò (Philosophe et juriste, EHESS)
– L’observatoire des actions de groupeMaria José Azar-Baud (Maître de conférences en droit privé. Fondatrice de l’Observatoire des Actions de groupe et autres formes d’action collective)

  • Quel outils pour l’action juridictionnelle ?

– Le soutien des legal teams dans les mobilisationsClaire Dujardin (Avocate, Syndicat des avocats de France)
– Des avocats commis d’office au développement du Pro bono dans les entreprises à missionMarie-Angèle Hermitte (DR CNRS-EHESS)