Programme au format PDF : SSD-Programme-Droit-Session-1

Le contentieux dit environnemental a une histoire longue. Porté au départ par des personnes directement impactées par des nuisances, il a été développé pour des raisons d’intérêt général par des associations auxquelles l’intérêt à agir est reconnu. Aujourd’hui, la « cause environnementale » s’est élargie, comme le montrent les actions lancées au nom d’individus qui lient leur sort à celui de tous et des générations futures et les pétitions recueillant plusieurs millions de signatures. Dans ces procédures, les sciences occupent une place centrale, les experts scientifiques jouant des rôles très divers.

  • La cause de l’environnement devant les tribunaux

À partir de quelques exemples, on montrera ces transformations, la manière dont les juges peuvent intégrer une cause dans la motivation de leurs décisions, et les limites à leur action.

Notre affaire à tous et « l’arme du droit » : Le combat d’une ONG pour la justice climatique – Christel Cournil (Professeur de droit, Notre affaire à tous)

La question de la séparation des pouvoirs – Marie-Angèle Hermitte (DR au CNRS-EHESS)

 

  • Le rôle de l’expert scientifique dans les procédures juridiques

Le militantisme tend à être renvoyé à une forme d’« idéalisme sans fondement », sous-entendu « fondements scientifiques », alors que les ravages écologiques sont scientifiquement démontrés. Comment le faire valoir auprès des tribunaux ? Comment entretenir sa « scientificité » publiquement/médiatiquement ? Quels effets ont les témoignages de scientifiques dans les procès ?

L’expertise en génétique humaine au tribunal : quelques leçons de témoignages – Catherine Bourgain (Généticienne et sociologue)

Le lien entre les mobilisations citoyennes, l’expertise scientifique et les combats juridiques, exemple des OGM – Guy Kastler (Confédération paysanne)

 

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