Bâillonnement de l’action militante, recours contre l’inaction de l’État ou simple allergie de la justice à la science : quels enjeux se cachent derrière ces constats ? Quels outils juridiques sont disponibles pour l’action militante ? Qu’a-t-on à gagner ou à perdre sur le terrain juridique ?
Le monde militant tout autant que celui de la recherche se trouvent de plus en plus confrontés à des questions ayant trait au droit. Parfois même s’opère une bascule de ces activités sur le terrain judiciaire, qu’il s’agisse d’attaques contre des individus et collectifs dans le but de les museler ou de l’entrée de plus en plus fréquente de débats scientifiques dans les procès. Mais la place du droit tend aussi à évoluer, puisque les mouvements revendicatifs commencent à s’emparer de ces outils contentieux pour faire valoir certains droits ou certains principes que la loi ne prend pas ou mal en compte.
Ce cycle de webinaires s’inscrit dans le cadre du projet « Sciences – Sociétés – Démocratie », porté par l’AITEC, Global Chance, l’IPAM et Sciences Citoyennes, à travers lequel nous cherchons à comprendre les relations entre les mouvements sociaux et le monde de la recherche, afin d’outiller les convergences et synergies entre ces mondes parfois cloisonnés.
L’objectif de ce cycle est d’échanger sur des outils, des expériences, des méthodes, des moyens permettant de faciliter les actions des mouvements sociaux et environnementaux à travers l’alliance avec des chercheurs engagés. Le partage des expériences passées contribuerait ainsi à la constitution d’un arsenal juridique dans lequel les militants et militantes d’aujourd’hui et de demain viendront piocher.Le lien d’inscription est disponible en dessous du descriptif de chaque session.
– Notre affaire à tous et « l’arme du droit » : Le combat d’une ONG pour la justice climatique – Christel Cournil (Professeur de droit, Notre affaire à tous) – La question de la séparation des pouvoirs – Marie Angèle Hermitte (DR au CNRS-EHESS)
Le rôle de l’expert scientifique dans les procédures juridiques
– L’expertise en génétique humaine au tribunal : quelques leçons de témoignages – Catherine Bourgain (Généticienne et sociologue) – Le lien entre les mobilisations citoyennes, l’expertise scientifique et les combats juridiques, exemple des OGM – Guy Kastler (Confédération paysanne)
– Détournements, désobéissances, radicalités : épreuves de forces et de légitimités – Francis Chateauraynaud (Sociologue, EHESS) – L’exemple des « décrocheurs » – Marie-Angèle Hermitte (DR CNRS-EHESS)
Tribunaux alternatifs : quels objectifs et quelles règles du jeu ? Intérêts, limites, pistes d’amélioration
– L’exemple du Tribunal permanent des peuples – Gus Massiah (ancien secrétaire général de la LIDLP (Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples) – La (non-)place de la défense dans les tribunaux alternatifs – Jean Matringe (Professeur de droit) – L’exemple du Tribunal Monsanto – Arnaud Apoteker (Justice Pesticides, Sciences Citoyennes)
– La (sur)judiciarisation du maintien de l’ordre – Sarah Massoud (Secrétaire nationale, Syndicat de la magistrature) – La mise en place d’observatoires pour défendre la liberté de manifestation – Nathalie Tehio (avocate, membre du bureau national de la LDH et référente des observatoires des pratiques policières) – Défendre les droits humains : une activité à hauts risques – Katia Roux (Chargée de plaidoyer Libertés à Amnesty International France)
Procès-bâillon : comment faire face ?
– Les leçons pratiques tirées du cas Bolloré – Laura Bourgeois (Chargée de contentieux et de plaidoyer à Sherpa) – La démocratie environnementale impossible sur le nucléaire ? – Laura Monnier (Greenpeace) – La mobilisation contre les procès-bâillons au niveau européen – Julie Majerczak (Représentante de RSF auprès de l’UE)
– Défendre la cause des étrangers en justice – Danièle Lochak (GISTI) – Défendre la cause des détenus en justice – Nicolas Ferran (OIP)
L’action de groupe
– La procédure de plainte collective contre les traitements illicites de données personnelles – Arthur Messaud (Quadrature du net) – L’action de groupe entre technique juridique et politique du droit – Michele Spanò (Philosophe et juriste, EHESS) – L’observatoire des actions de groupe – Maria José Azar-Baud (Maître de conférences en droit privé. Fondatrice de l’Observatoire des Actions de groupe et autres formes d’action collective)
Quel outils pour l’action juridictionnelle ?
– Le soutien des legal teams dans les mobilisations – Claire Dujardin (Avocate, Syndicat des avocats de France) – Des avocats commis d’office au développement du Pro bono dans les entreprises à mission – Marie-Angèle Hermitte (DR CNRS-EHESS)
Le terrain juridique constitue parfois un obstacle à l’action militante, et les procédures juridiques coûteuses et inintelligibles peuvent entraver son appropriation par des justiciables sans ressources et expérience du système. Toutefois, certains outils juridiques apparaissent comme des armes puissantes et nourrissent le répertoire d’action de la lutte militante. Recours au juge et procédures de poursuite collective sont des démarches qui peuvent être efficaces si leur accès et compréhension sont facilités et éclairés.
Le recours au juge dans les luttes militantes
Le recours au juge, donc l’arme contentieuse, fait aujourd’hui partie des répertoires d’action couramment utilisés par les associations et les mouvements sociaux. Elle est d’autant plus efficace qu’elle s’inscrit dans une démarche politique et ne se dissocie pas du registre de la revendication et de la dénonciation.
– Défendre la cause des étrangers en justice – Danièle Lochak (GISTI)
Enregistrement vidéo de l’intervention de Danièle Lochak :
– Défendre la cause des détenus en justice – Nicolas Ferran (OIP)
Enregistrement vidéo de l’intervention de Nicolas Ferran :
Discussion et questions – animé par Danièle et Nicolas:
L’action de groupe
L’action de groupe est une action collective en justice qui poursuit la défense de plusieurs d’individus. Si son usage aux États-Unis est surtout connu pour certaines de ses « dérives » réelles ou supposées, notamment de servir de manne financière à de nombreux cabinets d’avocats, elle permet à des individus (notamment des consommateurs) ou à des organisations de la société civile (en appelant au regroupement de plaignants) de peser en justice contre de grands groupes ou l’État. En France, elle existe depuis 2014. Quels effets réels produit-elle aujourd’hui ? Quelles perspectives offre-t-elle en tant que moyen d’action pour les mouvements ?
– La procédure de plainte collective contre les traitements illicites de données personnelles – Arthur Messaud (Quadrature du net)
Enregistrement vidéo de l’intervention d’Arthur Messaud :
– L’action de groupe entre technique juridique et politique du droit – Michele Spanò (Philosophe et juriste, EHESS)
Enregistrement vidéo de l’intervention de Michele Spanò :
– L’observatoire des actions de groupe – Maria José Azar-Baud (Maître de conférences en droit privé. Fondatrice de l’Observatoire des Actions de groupe et autres formes d’action collective)
Enregistrement audio de l’intervention de Maria José Azar-Baud :
Discussion et questions – Animé par Arthur, Michele et Maria-José:
Quels avocats pour les causes ?
Face aux inégalités d’accès à la justice, certaines initiatives mobilisent la communauté juridique à donner expertise et temps pour défendre les intérêts individuels et collectifs des individus qui n’ont pas les ressources matérielles et/ou immatérielles pour faire avancer leurs causes.D’autres mécanismes, comme les équipes de soutien juridique, s’inscrivent dans une démarche de défense collective, dans un contexte où la répression policière et judiciaire tend à isoler.
– Le soutien des legal teams dans les mobilisations – Claire Dujardin (Avocate, Syndicat des avocats de France)
Enregistrement vidéo de l’intervention de Claire Dujardin :
Nombreuses sont les formes de répressions qui cherchent à affaiblir et bâillonner l’action militante, s’attaquant autant aux revendications qu’à la dénonciation, aux manifestations qu’à l’individu. Partager les expériences et entendements afin de saisir les risques juridiques et les mécanismes de certains instruments répressifs est essentiel pour apprendre à y faire front.
Vade-mecum pour l’action militante
La répression des militantes et militants s’exerce au quotidien et dans l’espace privé autant que lors de manifestations. La systématisation qui fait sa force offre également la possibilité de l’identifier pour tenter de s’y dérober.
Enregistrement vidéo de l’intervention de Sarah Massoud:
– La mise en place d’observatoires pour défendre la liberté de manifestation –Nathalie Tehio (avocate, membre du bureau national de la LDH et référente des observatoires des pratiques policières)
Enregistrement vidéo de l’intervention de Nathalie Tehio:
– Défendre les droits humains: une activité à hauts risques –Katia Roux (Chargée de plaidoyer Libertés à Amnesty International France)
Enregistrement vidéo de l’intervention de Katia Roux:
Questions et discussion – animé par Sarah Massoud, Nathalie Tehio et Katia Roux
Procès-bâillon : comment faire face ?
Étouffer toute contestation en cours et décourager les velléités d’actions ; les objectifs du procès-bâillon sont clairs et ses moyens conséquents. Que faire face à la force de frappe juridico-financière de certains grands groupes ?
– Les leçons pratiques tirées du cas Bolloré – Laura Bourgeois (Chargée de contentieux et de plaidoyer à Sherpa)
Enregistrement vidéo de l’intervention de Laura Bourgeois:
– La démocratie environnementale impossible sur le nucléaire ? – Laura Monnier (Greenpeace)
Enregistrement vidéo de l’intervention de Laura Monnier:
– La mobilisation contre les procès-bâillons au niveau européen – Julie Majerczak (Représentante de RSF auprès de l’UE)
Enregistrement vidéo de l’intervention de Julie Majerczak:
Questions et discussion – animé par Laura Bourgeois, Julie Majerczak et Laura Monnier
Militer pour une cause est un acte politique qui prend de multiples formes. Le droit légalise certaines causes et certaines formes d’action, comme le furent en droit social les syndicats et le droit de grève, et en rejette d’autres. Les soutiens de ces dernières se tournent parfois vers des tribunaux alternatifs.
Militantisme légal et désobéissance
Le militantisme « légaliste » apparaît chaque jour plus vain et les actions de désobéissance se multiplient. Le cadrage politique et médiatique des actions militantes les réduit à un couple fait d’une « violence », à rejeter par définition, et d’une « non-violence » qui fait, selon certains points de vue le jeu d’un État complice des ravages sociaux et écologiques.
– Détournements, désobéissances, radicalités : épreuves de forces et de légitimités – Francis Chateauraynaud (Sociologue, EHESS) – Intervention
Enregistrement vidéo de l’intervention de Francis Chateauraynaud:
– L’exemple des « décrocheurs » – Marie-Angèle Hermitte (DR au CNRS-EHESS) – Intervention
Enregistrement vidéo de l’intervention de Marie-Angèle Hermitte:
Questions et discussion – animé par Francis Chateauraynaud et Marie-Angèle Hermitte
Tribunaux alternatifs : quels objectifs et quelles règles du jeu ? Intérêts, limites, pistes d’amélioration
Si le droit exprime un rapport de force politique, et si les institutions judiciaires l’incarnent, il est loisible de vouloir agir en dehors de celles-ci et de créer des instances ad hoc. Ce type de démarche pose toutefois un certain nombre de questions.
– L’exemple du Tribunal permanent des peuples – Gus Massiah (ancien secrétaire général de la LIDLP (Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples)
Enregistrement vidéo de l’intervention de Gus Massiah:
Enregistrement vidéo de l’intervention de Arnaud Apoteker:
– La (non-)place de la défense dans les tribunaux alternatifs – Jean Matringe (Professeur de droit) Plaidoirie de la défense lors du TPP : fichier pdf, fichier audio
Enregistrement vidéo de l’intervention de Jean Matringe:
Questions et discussion – animé par Gus Massiah, Arnaud Apoteker et Jean Matringe
Le contentieux dit environnemental a une histoire longue. Porté au départ par des personnes directement impactées par des nuisances, il a été développé pour des raisons d’intérêt général par des associations auxquelles l’intérêt à agir est reconnu. Aujourd’hui, la « cause environnementale » s’est élargie, comme le montrent les actions lancées au nom d’individus qui lient leur sort à celui de tous et des générations futures et les pétitions recueillant plusieurs millions de signatures. Dans ces procédures, les sciences occupent une place centrale, les experts scientifiques jouant des rôles très divers.
À partir de quelques exemples, on montrera ces transformations, la manière dont les juges peuvent intégrer une cause dans la motivation de leurs décisions, et les limites à leur action.
– Notre affaire à tous et « l’arme du droit » : Le combat d’une ONG pour la justice climatique – Christel Cournil (Professeur de droit, Notre affaire à tous) – Intervention
– La question de la séparation des pouvoirs – Marie-Angèle Hermitte (DR au CNRS-EHESS) – Intervention
Enregistrement vidéo de l’intervention de Marie-Angèle Hermitte:
Questions et discussion – animée par Christel Cournil et Marie-Angèle Hermitte
Le rôle de l’expert scientifique dans les procédures juridiques
Le militantisme tend à être renvoyé à une forme d’« idéalisme sans fondement », sous-entendu « fondements scientifiques », alors que les ravages écologiques sont scientifiquement démontrés. Comment le faire valoir auprès des tribunaux ? Comment entretenir sa « scientificité » publiquement/médiatiquement ? Quels effets ont les témoignages de scientifiques dans les procès ?
– L’expertise en génétique humaine au tribunal : quelques leçons de témoignages – Catherine Bourgain (Généticienne et sociologue)
Enregistrement audio de l’intervention de Catherine Bourgain :
– Le lien entre les mobilisations citoyennes, l’expertise scientifique et les combats juridiques, exemple des OGM – Guy Kastler (Confédération paysanne)
Enregistrement audio de l’intervention de Guy Kastler:
Questions et discussion: animée par Catherine Bourgain et Guy Kastler :
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.OkNonEn savoir plus
