Le processus SSD au Forum Social Mondial virtuel 2021
Lancement du groupe Intercoll « Sciences et Démocratie »
Atelier « La place du droit dans les mobilisations »
Le recours au juge, donc l’arme contentieuse, fait aujourd’hui partie des répertoires d’action couramment utilisés par les associations et les mouvements sociaux. Elle est d’autant plus efficace qu’elle s’inscrit dans une démarche politique et ne se dissocie pas du registre de la revendication et de la dénonciation.
– Défendre la cause des étrangers en justice – Danièle Lochak (GISTI)
– Défendre la cause des détenus en justice – Nicolas Ferran (OIP)
L’action de groupe est une action collective en justice qui poursuit la défense de plusieurs d’individus. Si son usage aux États-Unis est surtout connu pour certaines de ses « dérives » réelles ou supposées, notamment de servir de manne financière à de nombreux cabinets d’avocats, elle permet à des individus (notamment des consommateurs) ou à des organisations de la société civile (en appelant au regroupement de plaignants) de peser en justice contre de grands groupes ou l’État. En France, elle existe depuis 2014. Quels effets réels produit-elle aujourd’hui ? Quelles perspectives offre-t-elle en tant que moyen d’action pour les mouvements ?
– La procédure de plainte collective contre les traitements illicites de données personnelles – Arthur Messaud (Quadrature du net)
– L’action de groupe entre technique juridique et politique du droit – Michele Spanò (Philosophe et juriste, EHESS)
– L’observatoire des actions de groupe – Maria José Azar-Baud (Maître de conférences en droit privé. Fondatrice de l’Observatoire des Actions de groupe et autres formes d’action collective)
Face aux inégalités d’accès à la justice, certaines initiatives mobilisent la communauté juridique à donner expertise et temps pour défendre les intérêts individuels et collectifs des individus qui n’ont pas les ressources matérielles et/ou immatérielles pour faire avancer leurs causes. D’autres mécanismes, comme les équipes de soutien juridique, s’inscrivent dans une démarche de défense collective, dans un contexte où la répression policière et judiciaire tend à isoler.
– Le soutien des legal teams dans les mobilisations – Claire Dujardin (Avocate, Syndicat des avocats de France)
La répression des militantes et militants s’exerce au quotidien et dans l’espace privé autant que lors de manifestations. La systématisation qui fait sa force offre également la possibilité de l’identifier pour tenter de s’y dérober.
– La (sur)judiciarisation du maintien de l’ordre – Sarah Massoud (Secrétaire nationale, Syndicat de la magistrature) – observations du Syndicat de la Magistrature devant la commission d’enquête sur le maintien de l’ordre
Enregistrement vidéo de l’intervention de Sarah Massoud:
– La mise en place d’observatoires pour défendre la liberté de manifestation – Nathalie Tehio (avocate, membre du bureau national de la LDH et référente des observatoires des pratiques policières)
Enregistrement vidéo de l’intervention de Nathalie Tehio:
– Défendre les droits humains: une activité à hauts risques – Katia Roux (Chargée de plaidoyer Libertés à Amnesty International France)
Enregistrement vidéo de l’intervention de Katia Roux:
Étouffer toute contestation en cours et décourager les velléités d’actions ; les objectifs du procès-bâillon sont clairs et ses moyens conséquents. Que faire face à la force de frappe juridico-financière de certains grands groupes ?
– Les leçons pratiques tirées du cas Bolloré – Laura Bourgeois (Chargée de contentieux et de plaidoyer à Sherpa)
Enregistrement vidéo de l’intervention de Laura Bourgeois:
– La démocratie environnementale impossible sur le nucléaire ? – Laura Monnier (Greenpeace)
Enregistrement vidéo de l’intervention de Laura Monnier:
– La mobilisation contre les procès-bâillons au niveau européen – Julie Majerczak (Représentante de RSF auprès de l’UE)
Enregistrement vidéo de l’intervention de Julie Majerczak:
Militer pour une cause est un acte politique qui prend de multiples formes. Le droit légalise certaines causes et certaines formes d’action, comme le furent en droit social les syndicats et le droit de grève, et en rejette d’autres. Les soutiens de ces dernières se tournent parfois vers des tribunaux alternatifs.
Le militantisme « légaliste » apparaît chaque jour plus vain et les actions de désobéissance se multiplient. Le cadrage politique et médiatique des actions militantes les réduit à un couple fait d’une « violence », à rejeter par définition, et d’une « non-violence » qui fait, selon certains points de vue le jeu d’un État complice des ravages sociaux et écologiques.
– Détournements, désobéissances, radicalités : épreuves de forces et de légitimités – Francis Chateauraynaud (Sociologue, EHESS) – Intervention
Enregistrement vidéo de l’intervention de Francis Chateauraynaud:
– L’exemple des « décrocheurs » – Marie-Angèle Hermitte (DR au CNRS-EHESS) – Intervention
Enregistrement vidéo de l’intervention de Marie-Angèle Hermitte:
Si le droit exprime un rapport de force politique, et si les institutions judiciaires l’incarnent, il est loisible de vouloir agir en dehors de celles-ci et de créer des instances ad hoc. Ce type de démarche pose toutefois un certain nombre de questions.
– L’exemple du Tribunal permanent des peuples – Gus Massiah (ancien secrétaire général de la LIDLP (Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples)
Enregistrement vidéo de l’intervention de Gus Massiah:
– L’exemple du Tribunal Monsanto – Arnaud Apoteker (Justice Pesticides, Sciences Citoyennes)
Enregistrement vidéo de l’intervention de Arnaud Apoteker:
– La (non-)place de la défense dans les tribunaux alternatifs – Jean Matringe (Professeur de droit)
Plaidoirie de la défense lors du TPP : fichier pdf, fichier audio
Enregistrement vidéo de l’intervention de Jean Matringe:
Le contentieux dit environnemental a une histoire longue. Porté au départ par des personnes directement impactées par des nuisances, il a été développé pour des raisons d’intérêt général par des associations auxquelles l’intérêt à agir est reconnu. Aujourd’hui, la « cause environnementale » s’est élargie, comme le montrent les actions lancées au nom d’individus qui lient leur sort à celui de tous et des générations futures et les pétitions recueillant plusieurs millions de signatures. Dans ces procédures, les sciences occupent une place centrale, les experts scientifiques jouant des rôles très divers.
À partir de quelques exemples, on montrera ces transformations, la manière dont les juges peuvent intégrer une cause dans la motivation de leurs décisions, et les limites à leur action.
– Notre affaire à tous et « l’arme du droit » : Le combat d’une ONG pour la justice climatique – Christel Cournil (Professeur de droit, Notre affaire à tous) – Intervention
– La question de la séparation des pouvoirs – Marie-Angèle Hermitte (DR au CNRS-EHESS) – Intervention
Quelques documents pour détailler des points mentionnés lors de l’intervention de Marie-Angèle Hermitte : Chaque sujet son objet anglais, Cour constitutionnelle Colombie, Juliana janvier 2020
Enregistrement vidéo de l’intervention de Marie-Angèle Hermitte:
Le militantisme tend à être renvoyé à une forme d’« idéalisme sans fondement », sous-entendu « fondements scientifiques », alors que les ravages écologiques sont scientifiquement démontrés. Comment le faire valoir auprès des tribunaux ? Comment entretenir sa « scientificité » publiquement/médiatiquement ? Quels effets ont les témoignages de scientifiques dans les procès ?
– L’expertise en génétique humaine au tribunal : quelques leçons de témoignages – Catherine Bourgain (Généticienne et sociologue)
Enregistrement audio de l’intervention de Catherine Bourgain :
– Le lien entre les mobilisations citoyennes, l’expertise scientifique et les combats juridiques, exemple des OGM – Guy Kastler (Confédération paysanne)
Enregistrement audio de l’intervention de Guy Kastler: