Nombreuses sont les formes de répressions qui cherchent à affaiblir et bâillonner l’action militante, s’attaquant autant aux revendications qu’à la dénonciation, aux manifestations qu’à l’individu. Partager les expériences et entendements afin de saisir les risques juridiques et les mécanismes de certains instruments répressifs est essentiel pour apprendre à y faire front.
Vade-mecum pour l’action militante
La répression des militantes et militants s’exerce au quotidien et dans l’espace privé autant que lors de manifestations. La systématisation qui fait sa force offre également la possibilité de l’identifier pour tenter de s’y dérober.
Enregistrement vidéo de l’intervention de Sarah Massoud:
– La mise en place d’observatoires pour défendre la liberté de manifestation –Nathalie Tehio (avocate, membre du bureau national de la LDH et référente des observatoires des pratiques policières)
Enregistrement vidéo de l’intervention de Nathalie Tehio:
– Défendre les droits humains: une activité à hauts risques –Katia Roux (Chargée de plaidoyer Libertés à Amnesty International France)
Enregistrement vidéo de l’intervention de Katia Roux:
Questions et discussion – animé par Sarah Massoud, Nathalie Tehio et Katia Roux
Procès-bâillon : comment faire face ?
Étouffer toute contestation en cours et décourager les velléités d’actions ; les objectifs du procès-bâillon sont clairs et ses moyens conséquents. Que faire face à la force de frappe juridico-financière de certains grands groupes ?
– Les leçons pratiques tirées du cas Bolloré – Laura Bourgeois (Chargée de contentieux et de plaidoyer à Sherpa)
Enregistrement vidéo de l’intervention de Laura Bourgeois:
– La démocratie environnementale impossible sur le nucléaire ? – Laura Monnier (Greenpeace)
Enregistrement vidéo de l’intervention de Laura Monnier:
– La mobilisation contre les procès-bâillons au niveau européen – Julie Majerczak (Représentante de RSF auprès de l’UE)
Enregistrement vidéo de l’intervention de Julie Majerczak:
Questions et discussion – animé par Laura Bourgeois, Julie Majerczak et Laura Monnier
Militer pour une cause est un acte politique qui prend de multiples formes. Le droit légalise certaines causes et certaines formes d’action, comme le furent en droit social les syndicats et le droit de grève, et en rejette d’autres. Les soutiens de ces dernières se tournent parfois vers des tribunaux alternatifs.
Militantisme légal et désobéissance
Le militantisme « légaliste » apparaît chaque jour plus vain et les actions de désobéissance se multiplient. Le cadrage politique et médiatique des actions militantes les réduit à un couple fait d’une « violence », à rejeter par définition, et d’une « non-violence » qui fait, selon certains points de vue le jeu d’un État complice des ravages sociaux et écologiques.
– Détournements, désobéissances, radicalités : épreuves de forces et de légitimités – Francis Chateauraynaud (Sociologue, EHESS) – Intervention
Enregistrement vidéo de l’intervention de Francis Chateauraynaud:
– L’exemple des « décrocheurs » – Marie-Angèle Hermitte (DR au CNRS-EHESS) – Intervention
Enregistrement vidéo de l’intervention de Marie-Angèle Hermitte:
Questions et discussion – animé par Francis Chateauraynaud et Marie-Angèle Hermitte
Tribunaux alternatifs : quels objectifs et quelles règles du jeu ? Intérêts, limites, pistes d’amélioration
Si le droit exprime un rapport de force politique, et si les institutions judiciaires l’incarnent, il est loisible de vouloir agir en dehors de celles-ci et de créer des instances ad hoc. Ce type de démarche pose toutefois un certain nombre de questions.
– L’exemple du Tribunal permanent des peuples – Gus Massiah (ancien secrétaire général de la LIDLP (Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples)
Enregistrement vidéo de l’intervention de Gus Massiah:
Enregistrement vidéo de l’intervention de Arnaud Apoteker:
– La (non-)place de la défense dans les tribunaux alternatifs – Jean Matringe (Professeur de droit) Plaidoirie de la défense lors du TPP : fichier pdf, fichier audio
Enregistrement vidéo de l’intervention de Jean Matringe:
Questions et discussion – animé par Gus Massiah, Arnaud Apoteker et Jean Matringe
Le contentieux dit environnemental a une histoire longue. Porté au départ par des personnes directement impactées par des nuisances, il a été développé pour des raisons d’intérêt général par des associations auxquelles l’intérêt à agir est reconnu. Aujourd’hui, la « cause environnementale » s’est élargie, comme le montrent les actions lancées au nom d’individus qui lient leur sort à celui de tous et des générations futures et les pétitions recueillant plusieurs millions de signatures. Dans ces procédures, les sciences occupent une place centrale, les experts scientifiques jouant des rôles très divers.
À partir de quelques exemples, on montrera ces transformations, la manière dont les juges peuvent intégrer une cause dans la motivation de leurs décisions, et les limites à leur action.
– Notre affaire à tous et « l’arme du droit » : Le combat d’une ONG pour la justice climatique – Christel Cournil (Professeur de droit, Notre affaire à tous) – Intervention
– La question de la séparation des pouvoirs – Marie-Angèle Hermitte (DR au CNRS-EHESS) – Intervention
Enregistrement vidéo de l’intervention de Marie-Angèle Hermitte:
Questions et discussion – animée par Christel Cournil et Marie-Angèle Hermitte
Le rôle de l’expert scientifique dans les procédures juridiques
Le militantisme tend à être renvoyé à une forme d’« idéalisme sans fondement », sous-entendu « fondements scientifiques », alors que les ravages écologiques sont scientifiquement démontrés. Comment le faire valoir auprès des tribunaux ? Comment entretenir sa « scientificité » publiquement/médiatiquement ? Quels effets ont les témoignages de scientifiques dans les procès ?
– L’expertise en génétique humaine au tribunal : quelques leçons de témoignages – Catherine Bourgain (Généticienne et sociologue)
Enregistrement audio de l’intervention de Catherine Bourgain :
– Le lien entre les mobilisations citoyennes, l’expertise scientifique et les combats juridiques, exemple des OGM – Guy Kastler (Confédération paysanne)
Enregistrement audio de l’intervention de Guy Kastler:
Questions et discussion: animée par Catherine Bourgain et Guy Kastler :
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